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LOI-APPLICABLE
Le contrat de vente entre le Client et Webtapis est conclu en Italie et est régi par la loi italienne. Les conditions de vente sont régies notamment par le Décret législatif n° 206 du 6 Septembre 2005, concernant les contrats à distance et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, relatif à certains aspects du commerce électronique.